Honoraires

Les honoraires de Maître Elsa MONCEAUX sont fixés en toute transparence avec le.la client.e. 

Ils sont fixés librement, en application des règles déontologiques de la profession d'Avocat.e et en considération notamment de la complexité du dossier et des ressources du.de la client.e. 

Une convention d'honoraires, détaillant les conditions d'intervention de Maître Elsa MONCEAUX, est soumise à l'issue du premier rendez-vous ou après une étude plus approfondie du dossier. 

Plusieurs modes de facturation sont envisageables selon les particularités du dossier :

Le premier rendez-vous est facturé 75 € HT (soit 90 € TTC).

Il est gratuit si vous remplissez les conditions de l’aide juridictionnelle totale ou s'il donne lieu à l'ouverture d'un dossier au Cabinet.

Une éventuelle consultation écrite n'est pas comprise dans le forfait appliqué pour ce premier rendez-vous.

La facturation est effectuée sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier et en fonction d'un taux horaire déterminé suivant les règles déontologiques applicables.

Le.la client.e est tenu régulièrement informé.e des diligences accomplies et des factures lui sont adressées au fur et à mesure de l'avancement de la procédure. A tout moment, il peut solliciter le détail des diligences accomplies par l'Avocate. 

Ce mode de facturation couvre l'ensemble des honoraires relatifs à une procédure judiciaire, qui sont déterminés de manière fixe, dès la signature de la convention d'honoraires. 

Maître Elsa MONCEAUX pratique une facturation au forfait notamment dans le cadre des divorces par consentement mutuel. 

Un honoraire de résultat, complémentaire aux honoraires fixés par forfait ou au temps passé et représentant un pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le.la client.e, peut être prévu (que les sommes soient obtenues dans un cadre judiciaire ou amiable). 

Cet honoraire est fixé par l'intermédiaire de la convention initiale ou par la signature d'un avenant.

Lorsque le.la client.e bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du.de la client.e.

Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) permettent de solliciter auprès de la juridiction saisie la condamnation de la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure judiciaire. 

Sous conditions de ressources du.de la client.e, Maître Elsa MONCEAUX accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle lorsqu'une juridiction doit être saisie. Elle pourra vous accompagner pour le dépôt de votre demande auprès du Bureau d'aide juridictionnelle territorialement compétent.